Mentions légales
Site internet de l'entreprise au nom commercial SAS CASAPARK Immatriculé 933 635 344 R.C.S. ParisMail : contact@casapark.frTélephone : 06 79 27 62 43
Le Directeur de la publication du site internet est Monsieur Geoffroy de Villepin, président de l'entreprise française CASAPARK.
La société CASAPARK est soumise au droit français.
Hébergement : Godaddy - Siège social - 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226 Scottsdale, AZ 85260 USATél. +33 9 75 18 70 39HQ@godaddy.com
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrierMÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Propriété intellectuelle
Les textes et les images sont la propriété de l'entreprise CASAPARK.Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Responsabilité
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l'entreprise CASAPARK ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
CasaPark décline toutes responsabilités en cas de litiges pendant une location et ne saurait être responsable des conséquences matérielles ou humaines liées à la mise en relation entre les particuliers, que celle-ci concerne le stationnement de véhicules, le transfert aller-retour, la recharge de véhicule électrique ou des places dites à mobilité réduites. A ce titre, CASAPARK rappelle qu'Il est formellement interdit aux hôtes d’utiliser, déplacer ou conduire le véhicule personnel d’un voyageur, sauf autorisation écrite explicite et accord préalable entre les deux parties. En tout état de cause, CasaPark ne cautionne ni ne supervise cet usage, et décline toute responsabilité en cas de sinistre, litige, infraction ou préjudice lié à cette pratique. L’hôte et le voyageur agissent sous leur entière responsabilité personnelle.
Conditions d'utilisation du site
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s'engage à les respecter.L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.CASAPARK met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.Les informations fournies par CASAPARK le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.CASAPARK ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux.CASAPARK fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.CASAPARK fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.CASAPARK se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.CASAPARK ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.CASAPARK se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que CASAPARK, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l'inscription de l'utilisateur au site communautaire, l'envoi de newsletters.Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, CASAPARK ne pourra pas traiter votre demande.L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.L'ensemble de ces droits s'exerce par mail accompagné d'une pièce jointe d'un titre d'identité comportant une signature à l'adresse suivante: contact@casapark.fr
COOKIE
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.L'utilisateur peut, s'il le souhaite, activer ou désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».Il n'est pas possible d'assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l'autorité des éditeurs des logiciels de navigation.A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d'informations complémentaires :- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;- de manière plus générale sur le site de la Cnil à l'adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.L'utilisateur est informé qu'une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
HYPERLIENS
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, écrite et expresse.CASAPARK ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.CASAPARK décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l'activation des liens hypertextes.L'utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de CASAPARK.En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de CASAPARK.
LOI APPLICABLE
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
Nous vous rappelons l'importance de respecter les obligations fiscales et sociales lors de vos transactions commerciales. Cela garantit une pratique commerciale transparente et évite toute dissimulation illégale.
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